{"id":683,"date":"2020-10-15T11:55:00","date_gmt":"2020-10-15T09:55:00","guid":{"rendered":"https:\/\/hotel.olivier-leflaive.com\/?page_id=683"},"modified":"2023-03-06T10:02:01","modified_gmt":"2023-03-06T09:02:01","slug":"legal-information","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/hotel.olivier-leflaive.com\/en\/legal-information\/","title":{"rendered":"Legal Information"},"content":{"rendered":"

Article 1 : Mentions l\u00e9gales<\/strong><\/p>\n

Le Propri\u00e9taire du site<\/p>\n

Le propri\u00e9taire du site\u00a0www.olivier-leflaive.com<\/a>\u00a0 est la soci\u00e9t\u00e9 Olivier Leflaive Fr\u00e8res – Place du monument \u00a0– 21190 PULIGNY-MONTRACHET. Le capital est de 3 058 800 Euros. La soci\u00e9t\u00e9 est immatricul\u00e9e sous le num\u00e9ro de SIRET\u00a0: 332 160 092 00018 et de TVA CEE\u00a0: FR 64 332 160 092<\/p>\n

Enregistr\u00e9 \u00e0 la CNIL sous le N\u00b01722161<\/p>\n

Le directeur de la publication est Jean Soubeyrand, Directeur g\u00e9n\u00e9ral<\/p>\n

SERVICE CLIENT<\/p>\n

Du lundi au vendredi de 9h \u00e0 17h
\nT\u00e9l\u00e9phone\u00a0: 00 33 (0)3 80 21 37 65
\nFax\u00a0: 00 33 (0)3 80 21 33 94
\ncontact@olivier-leflaive.com<\/a><\/p>\n

H\u00e9bergeur<\/p>\n

L\u2019h\u00e9bergement du site est r\u00e9alis\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 Online.
\nAdresse:\u00a0Online SAS\u00a0BP 438 75366 PARIS CEDEX 08
\nMail: support@online.net
\nSite: www.online.net<\/p>\n

Agence Web<\/p>\n

akiprod<\/a>\u00a022 rue de la Sabli\u00e8re – 75014 Paris (France)
\nContact:\u00a0C\u00e9dric Piccino
\nhello@akiprod.com<\/a> \/ akiprod.com<\/a><\/p>\n

Droits d\u2019auteur – Liens<\/p>\n

La totalit\u00e9 des \u00e9l\u00e9ments du site www.olivier-leflaive.com, notamment les textes, pr\u00e9sentations, illustrations, photographies, logos ou marques sont la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle exclusive de Olivier Leflaive Fr\u00e8res ou de ses partenaires.<\/p>\n

A ce titre, leur repr\u00e9sentation partielle ou totale, est interdite conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article L.122-4 du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n

Toute personne y proc\u00e9dant sans pouvoir justifier d\u2019une autorisation pr\u00e9alable et expresse du d\u00e9tenteur de ces droits encourt les peines relatives au d\u00e9lit de contrefa\u00e7on pr\u00e9vues par le Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. La mise en place de liens pointant sur ce site sans l\u2019autorisation expresse et pr\u00e9alable de Olivier Leflaive Fr\u00e8res est interdite.<\/p>\n

Dans le cas des liens contenus sur ce site et pointant vers d\u2019autres sites, Olivier Leflaive fr\u00e8res n\u2019est pas responsable de la politique de respect de la vie priv\u00e9e ou du contenu de ces sites.<\/p>\n

\u00a0<\/strong><\/p>\n

Article 2 : Domaine d’application<\/strong><\/p>\n

Ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente s’appliquent \u00e0 toutes les commandes pass\u00e9es par le biais du site Internet de Olivier Leflaive Fr\u00e8res et pour toutes les commandes re\u00e7ues par fax, courrier ou par t\u00e9l\u00e9phone et ce quelles que soient par ailleurs les clauses pouvant figurer sur les documents de l’acheteur.<\/p>\n

Le client reconna\u00eet avoir pris connaissance des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente et en accepter les termes. Lors d’un cas non trait\u00e9 par les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente, ce sont les r\u00e8gles de vente \u00e0 distance du lieu o\u00fb si\u00e8ge la soci\u00e9t\u00e9 qui s’appliqueraient. Le pr\u00e9sent contrat est r\u00e9gi par le droit fran\u00e7ais.<\/p>\n

Article 3 : Commande<\/strong><\/p>\n

Olivier Leflaive Fr\u00e8res s’engage \u00e0 accepter les commandes effectu\u00e9es par Internet dans les termes des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente et dans la limite des stocks disponibles.<\/p>\n

En cas de rupture de stock, nous vous communiquerons les d\u00e9lais d’approvisionnement n\u00e9cessaires pour obtenir le produit souhait\u00e9 ou nous vous proposerons un produit de remplacement. Olivier Leflaive Fr\u00e8res honorera chaque commande en effectuant une, ou plusieurs livraisons des produits command\u00e9s.<\/p>\n

En validant la commande, le client d\u00e9clare avoir pris connaissance et accepter les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente.<\/p>\n

Toute commande ne sera prise en consid\u00e9ration qu’apr\u00e8s r\u00e9ception du paiement et sera confirm\u00e9e par Olivier Leflaive Fr\u00e8res par mail.<\/p>\n

Olivier Leflaive Fr\u00e8res se r\u00e9serve le droit d’annuler toutes les commandes, non conformes ou douteuses, ainsi que celles issues d’un client avec lequel il existerait un quelconque litige.<\/p>\n

Article 4 : Prix<\/strong><\/p>\n

Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (CGV) s\u2019appliquent \u00e0 toutes les ventes de Produits, effectu\u00e9es au travers des sites Internet de la Soci\u00e9t\u00e9 qui sont partie int\u00e9grante du Contrat entre l\u2019Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de modifier les pr\u00e9sentes, \u00e0 tout moment par la publication d\u2019une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles \u00e9tant en vigueur \u00e0 la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 l’adresse suivante : https:\/\/www.olivier-leflaive.com\/mentions-legales\/ . La Soci\u00e9t\u00e9 s\u2019assure \u00e9galement que leur acceptation soit claire et sans r\u00e9serve en mettant en place une case \u00e0 cocher et un clic de validation. Le Client d\u00e9clare avoir pris connaissance de l\u2019ensemble des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente, et le cas \u00e9ch\u00e9ant des Conditions Particuli\u00e8res de Vente li\u00e9es \u00e0 un produit ou \u00e0 un service, et les accepter sans restriction ni r\u00e9serve. Le Client reconna\u00eet qu\u2019il a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 des conseils et informations n\u00e9cessaires afin de s\u2019assurer de l\u2019ad\u00e9quation de l\u2019offre \u00e0 ses besoins. Le Client d\u00e9clare \u00eatre en mesure de contracter l\u00e9galement en vertu des lois fran\u00e7aises ou valablement repr\u00e9senter la personne physique ou morale pour laquelle il s\u2019engage. Sauf preuve contraire les informations enregistr\u00e9es par la Soci\u00e9t\u00e9 constituent la preuve de l\u2019ensemble des transactions.<\/p>\n

Les prix sont stipul\u00e9s toutes taxes comprises mais hors frais de transport. Tous les droits et taxes actuellement applicables ou qui viendraient \u00e0 l\u2019\u00eatre seront factur\u00e9s en sus.<\/p>\n

Les produits\u00a0sont vendus port en sus. Le port est Franco \u00e0 partir de 600 \u20ac d\u2019achat livr\u00e9 \u00e0 la m\u00eame adresse en France m\u00e9tropolitaine.<\/p>\n

Article 5 : Validit\u00e9 des offres<\/strong><\/p>\n

Les produits sont propos\u00e9s dans la limite des stocks disponibles et dans la limite de la dur\u00e9e de chaque vente.<\/p>\n

Olivier Leflaive Fr\u00e8res ne pourra \u00eatre tenu responsable d’une \u00e9ventuelle rupture de stock qui entra\u00eenerait un retard dans la livraison de la commande.<\/p>\n

Les commandes ne sont d\u00e9finitives que lorsqu’elles ont \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9es par le r\u00e8glement du prix par l’acheteur.<\/p>\n

En cas d’indisponibilit\u00e9 d’un ou plusieurs produits apr\u00e8s la validation de la commande, Olivier Leflaive Fr\u00e8res s’engage \u00e0 informer le client par e-mail dans les plus brefs d\u00e9lais. En accord avec le client, Olivier Leflaive Fr\u00e8res pourra modifier la commande, ou proc\u00e9dera au remboursement du ou des produits non disponibles par ch\u00e8que ou virement.<\/p>\n

Article 6 : Livraison<\/strong><\/p>\n

Olivier Leflaive Fr\u00e8res livre uniquement en France.<\/p>\n

Le d\u00e9lai de livraison des commandes est de 5 \u00e0 8 jours ouvr\u00e9s pour les autres produits, apr\u00e8s la r\u00e9ception du r\u00e8glement. Dans les jours non ouvr\u00e9s sont inclus les samedis, dimanches et jours f\u00e9ri\u00e9s, ainsi que les jours o\u00fb le transport routier est interdit. Ces d\u00e9lais sont indiqu\u00e9s dans la confirmation de la commande re\u00e7ue par e-mail par le client. La commande est livr\u00e9e \u00e0 l’adresse de livraison choisie par le client.<\/p>\n

Olivier Leflaive Fr\u00e8res s’engage \u00e0 tout mettre en \u0153uvre afin de livrer les produits command\u00e9s dans les d\u00e9lais les plus rapides.<\/p>\n

Les d\u00e9lais moyens sont pr\u00e9cis\u00e9s sur chaque fiche produit, et varient en fonction de la destination choisie par le client.<\/p>\n

La livraison est effectu\u00e9e dans le d\u00e9lai pr\u00e9vu par la remise directe du produit au destinataire annonc\u00e9, soit en cas d’absence, par avis de mise \u00e0 disposition.<\/p>\n

Le client est tenu de v\u00e9rifier attentivement ses colis \u00e0 leur livraison afin d’\u00e9mettre imm\u00e9diatement d’\u00e9ventuelles r\u00e9serves aupr\u00e8s du transporteur.<\/p>\n

Les informations \u00e9nonc\u00e9es par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libell\u00e9 des coordonn\u00e9es du destinataire, le vendeur ne saurait \u00eatre tenu responsable de l’impossibilit\u00e9 dans laquelle il pourrait \u00eatre de livrer le produit.<\/p>\n

Les vins sont livr\u00e9s en caisses bois ou en cartons de 1, 2, 3, 6 et 12 bouteilles livrables en une seule fois au m\u00eame endroit.<\/p>\n

Article 7 : Paiement<\/strong><\/p>\n

Le paiement des produits achet\u00e9s aupr\u00e8s de Olivier Leflaive Fr\u00e8res est payable en totalit\u00e9 \u00e0 la commande. Les vins restent la propri\u00e9t\u00e9 de Olivier Leflaive Fr\u00e8res jusqu’au r\u00e8glement int\u00e9gral des factures. Les r\u00e8glements s’effectuent par carte bancaire, par ch\u00e8que, \u00e0 l’ordre de Olivier Leflaive Fr\u00e8res ou encore par virement. Une facture sera \u00e9tablie par Olivier Leflaive Fr\u00e8res et envoy\u00e9e au client \u00e0 son adresse de facturation.<\/p>\n

Article 8 : Facult\u00e9 de retour<\/strong><\/p>\n

En application des dispositions de l’article L.121-16 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un d\u00e9lai de sept jours francs \u00e0 compter de la livraison de sa commande pour faire retour de l’article livr\u00e9 pour \u00e9change ou remboursement, au choix de l’acheteur, sans p\u00e9nalit\u00e9s \u00e0 l’exception des frais de retour.<\/p>\n

Les frais de retour sont \u00e0 la charge du client. Olivier Leflaive Fr\u00e8res s’engage \u00e0 rembourser le client, \u00e0 l’exception des frais de port aller\/retour qui restent \u00e0 sa charge. Le remboursement intervient dans un d\u00e9lai de 30 jours apr\u00e8s r\u00e9ception du retour.<\/p>\n

Les retours s’effectuent \u00e0 Olivier Leflaive Fr\u00e8res – Petite rue 21190 PULIGNY-MONTRACHET<\/p>\n

Article 9 : Facult\u00e9 de r\u00e9tractation<\/strong><\/p>\n

En application du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un d\u00e9lai de 7 jours \u00e0 compter de sa livraison pour les vins pour faire retour du produit, pour \u00e9change ou remboursement, sans p\u00e9nalit\u00e9, \u00e0 l’exception des frais de retour.<\/p>\n

Article 10 : R\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9<\/strong><\/p>\n

Conform\u00e9ment \u00e0 la loi du 1er mai 1980, les produits livr\u00e9s au client sont vendus sous r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9. Le transfert de propri\u00e9t\u00e9 est subordonn\u00e9 au paiement total du prix des produits par le client, \u00e0 l’\u00e9ch\u00e9ance convenue entre les parties.<\/p>\n

En cas de non-paiement du prix total des marchandises \u00e0 l’\u00e9ch\u00e9ance convenue, Olivier Leflaive Fr\u00e8res pourra revendiquer la propri\u00e9t\u00e9 des produits aux frais et risques du client.<\/p>\n

Article 11 : Donn\u00e9es personnelles<\/strong><\/p>\n

La cr\u00e9ation d’un compte client chez Olivier Leflaive Fr\u00e8res requiert de la part du client la communication d’un certain nombre de donn\u00e9es personnelles le concernant.<\/p>\n

Ces donn\u00e9es n\u00e9cessaires au traitement de la commande et \u00e0 la gestion des relations commerciales de Olivier Leflaive Fr\u00e8res avec ses clients sont gard\u00e9es confidentielles et ne font l’objet d’aucune utilisation commerciales par des tiers.<\/p>\n

Conform\u00e9ment \u00e0 la Loi n\u00b0 78-17 du 6 Janvier 1978 relative \u00e0 l’informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, le consommateur dispose d’un droit d’acc\u00e8s et de rectification \u00e0 propos de toute information nominative le concernant. Le traitement de ces informations est d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 la CNIL sous le num\u00e9ro 1722161.<\/p>\n

Article 12 : Garanties<\/strong><\/p>\n

La garantie ne s\u2019applique qu\u2019aux produits qui sont devenus\u00a0 r\u00e9guli\u00e8rement la propri\u00e9t\u00e9 de l\u2019acheteur. Le vendeur garanti ses produits contre les vises cach\u00e9s, conform\u00e9ment \u00e0 la loi, les usages et la jurisprudence. La garantie ne joue pas pour\u00a0: les vices apparents, les d\u00e9fauts et d\u00e9t\u00e9riorations provoqu\u00e9s par l\u2019usure naturelle ou par un accident ext\u00e9rieur, une utilisation du produit par l\u2019acheteur dans des conditions anormales ou une modification ou adaptation du produit par l\u2019acheteur.<\/p>\n

Article 13 : Responsabilit\u00e9<\/strong><\/p>\n

Tous les textes et photos pr\u00e9sent\u00e9s n’ont qu’une valeur d’information et ne sont en aucun cas contractuels.<\/p>\n

Article 14 : Droit applicable<\/strong><\/p>\n

La langue du pr\u00e9sent contrat est la langue fran\u00e7aise. Toutes les clauses des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente, toutes les transactions et op\u00e9rations d’achat effectu\u00e9es depuis le site www.olivier-leflaive.com ainsi que par courrier et par t\u00e9l\u00e9phone sont r\u00e9gies par le Droit et la loi Fran\u00e7aise. Tout litige qui n’aura pas trouv\u00e9 d’accord \u00e0 l’amiable sera du ressort des Tribunaux du si\u00e8ge social de la Soci\u00e9t\u00e9 Olivier Leflaive Fr\u00e8res ou du tribunal du d\u00e9partement choisi par le client.<\/p>\n

Article 15 : Protection des mineurs et sant\u00e9 publique<\/strong><\/p>\n

Conform\u00e9ment \u00e0 l’article L. 3342-1 du code de la sant\u00e9 publique, la vente d’alcool \u00e0 des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite. Tout client de Olivier Leflaive Fr\u00e8res s’engage \u00e0 avoir 18 ans r\u00e9volus en passant sa commande chez Olivier Leflaive Fr\u00e8res. L’abus d’alcool est dangereux pour la sant\u00e9. Sachez donc le consommer et l’appr\u00e9cier avec mod\u00e9ration.<\/p>\n

Article 16 : Protection des donn\u00e9s personnelles<\/strong><\/p>\n

Au regard de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’acc\u00e8s et de rectification des donn\u00e9es personnelles vous concernant. Pour l’exercer vous avez directement acc\u00e8s \u00e0 votre compte personnel en ligne. Vous pouvez \u00e9galement vous adresser \u00e0 Olivier Leflaive Fr\u00e8res \u2013 Place du monument \u2013 21190 PULIGNY-MONTRACHET, France.<\/p>\n

Article 17 : Litiges<\/strong><\/p>\n

Les r\u00e9clamations ou contestations seront toujours re\u00e7ues avec bienveillance attentive, la bonne foi \u00e9tant toujours pr\u00e9sum\u00e9e chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorit\u00e9 \u00e0 l’entreprise pour obtenir une solution amiable.<\/p>\n

 <\/p>\n

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Article 1 : Mentions l\u00e9gales Le Propri\u00e9taire du site Le propri\u00e9taire du site\u00a0www.olivier-leflaive.com\u00a0 est la soci\u00e9t\u00e9 Olivier Leflaive Fr\u00e8res – Place du monument \u00a0– 21190 PULIGNY-MONTRACHET. Le capital est de 3 058 800 Euros. La soci\u00e9t\u00e9 est immatricul\u00e9e sous le num\u00e9ro de SIRET\u00a0: 332 160 092 00018 et de TVA CEE\u00a0: FR 64 332 160 […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-683","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/hotel.olivier-leflaive.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/683","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/hotel.olivier-leflaive.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/hotel.olivier-leflaive.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/hotel.olivier-leflaive.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/hotel.olivier-leflaive.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=683"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/hotel.olivier-leflaive.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/683\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":4429,"href":"https:\/\/hotel.olivier-leflaive.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/683\/revisions\/4429"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/hotel.olivier-leflaive.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=683"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}